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Fichier des locaux et parcelles des personnes morales (DGFiP) · chargement…
Un SIREN, un nom de société, un nom de gérant, une référence cadastrale ou une rue : voyez ce que détiennent les sociétés, l'État et les collectivités, comment leur patrimoine a bougé depuis 2020, ce qui s'est vendu et ce qui s'y construit.
Le SIREN s'écrit avec ou sans espaces. Une parcelle se saisit « quartier section numéro » (899 E 53), avec le code commune devant si vous le connaissez (215 899 E 53), ou en entier (132158990E0053).
La recherche porte sur les dirigeants déclarés au registre national des entreprises. Les sociétés trouvées sont ensuite confrontées au fichier foncier : celles qui possèdent dans les Bouches-du-Rhône sont signalées.
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D'où viennent ces données
Les propriétaires
Le fichier des locaux et parcelles des personnes morales est publié chaque année par la direction générale des finances publiques. Il donne, au 1er janvier, les biens détenus dans le département par les sociétés, associations, copropriétés, collectivités et administrations. Six millésimes sont chargés ici : 2020 à 2025.
Les particuliers n'y figurent pas : la propriété des personnes physiques n'est pas une donnée ouverte. Un bien détenu en nom propre est donc absent de ce site, même s'il est voisin d'une parcelle affichée.
Les dirigeants
Les noms des gérants, présidents et associés affichés sur la fiche d'une société viennent de l'Annuaire des entreprises de l'État, qui diffuse le registre national des entreprises et le répertoire Sirene. Ce sont des données publiques, interrogées en direct par votre navigateur.
Les personnes qui ont demandé à ne pas être diffusées en sont absentes. Pour une rectification, écrire à l'INPI ou à l'Insee, qui tiennent les registres, et le cas échéant à contact@urgence-marseille.fr.
Les ventes
Les mutations viennent de demandes de valeurs foncières (DVF), du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025. DVF ne nomme ni le vendeur ni l'acheteur : le rôle proposé sur une fiche (cédant ou acquéreur probable) est déduit en comparant la détention de la parcelle au 1er janvier de l'année de la vente et au 1er janvier suivant. C'est une déduction, pas une information de l'acte.
Les ventes en l'état futur d'achèvement, les ventes de parts de société et les cessions entre sociétés d'un même groupe échappent souvent à ce fichier.
Les permis
Les autorisations d'urbanisme viennent de la base Sitadel du service des données du ministère de la transition écologique. Sitadel ne précise pas le quartier cadastral : le rattachement d'un permis à une parcelle est reconstitué par recoupement ou par géocodage, et reste approximatif pour une partie des dossiers. Le nom du demandeur n'est publié que pour les personnes morales.